Le présent document formalise les mentions légales, les références d'enregistrement préfectoral et les engagements déontologiques régissant l'association BATARDS DE BEAUCE, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Immatriculée sous le numéro RNA W281005051 et le SIREN 789878469 auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir, notre association poursuit une mission exclusive d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et populaire. Cette plateforme numérique a été conçue pour offrir une information transparente, exhaustive et loyale à destination du public, des bénévoles et des partenaires institutionnels. Elle exclut toute démarche lucrative ou activité commerciale marchande, conformément aux préconisations des autorités de régulation et aux exigences déontologiques du programme Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le portail d'information accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
Association BATARDS DE BEAUCE
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Chez David Ferdinand, 9 Rue de Courtina, 28300 Briconville, France
Numéro RNA : W281005051 (Dépôt préfectoral d'Eure-et-Loir à Chartres)
Numéro SIREN : 789878469
Numéro SIRET : 789878469 00010
Code NAF/APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Téléphone de permanence : +33 5 94 96 29 95
Courriel du secrétariat : tondrakhatun0@gmail.com
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Directeur de la publication : M. David Ferdinand, en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de la rédaction et trésorerie : Mme Tondra Khatun, en sa qualité de Secrétaire Générale et Trésorière.
L'ensemble des membres du conseil d'administration exerce ses fonctions à titre strictement bénévole et désintéressé, sans aucune contrepartie financière, conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code général des impôts.
3. Hébergement de la Plateforme
Cette plateforme numérique associative est hébergée par une infrastructure serveur respectant la souveraineté numérique et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les centres de données sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de sécurité technique optimal et la confidentialité absolue des flux échangés.
4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Intérêt Général
Tous les contenus textuels, infographies, fiches techniques et supports didactiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association BATARDS DE BEAUCE ou font l'objet d'autorisations de reproduction accordées à titre gracieux par leurs auteurs.
Conformément à notre vocation d'éducation populaire, ces ressources sont mises à la disposition du public sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0). Les écoles, conservatoires, comités des fêtes et associations loi 1901 sont expressément autorisés à les reproduire et les diffuser à des fins non marchandes et pédagogiques, sous réserve de mentionner clairement la source et l'auteur.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association BATARDS DE BEAUCE s'engage à respecter la vie privée de ses membres, bénévoles et correspondants. Les informations recueillies via les formulaires d'adhésion bénévole et de contact font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'utilisateur, à l'usage exclusif de la gestion administrative de l'association.
Finalités du traitement : Traitement des candidatures bénévoles, réponse aux demandes de conventions avec les communes, envoi des convocations aux assemblées générales statutaires.
Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Non-cession : En aucun cas ces données ne font l'objet de cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par lettre recommandée au siège associatif (9 Rue de Courtina, 28300 Briconville) ou par courriel à tondrakhatun0@gmail.com.
6. Décharge de Responsabilité & Cadre d'Utilisation
Les informations et fiches techniques diffusées sur ce site le sont à titre d'information d'intérêt général. Bien que notre équipe bénévole apporte le plus grand soin à la vérification des règles de sécurité électrique et acoustique, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'application incorrecte des guides techniques par des tiers hors du cadre conventionné de nos interventions.
Mention de Clôture Réglementaire
Le présent portail est conforme aux directives d'éligibilité du programme Google Ad Grants applicables aux organismes sans but lucratif reconnus d'intérêt général en République Française. Date de dernière révision administrative : Janvier 2026.